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Publié le 25 mars 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Un décret relatif à la procédure d'enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine est paru, ce 25 mars, au Journal officiel. L’introduction d'une procédure simplifiée, définie par décret en Conseil d’État, en cas de modification mineure de l’acte portant déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux de prélèvement d’eau potable, remonte à la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. [Read More]

Publié le 23 janvier 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Habitat spécifique et d'urgence, Social Une proposition de loi (PPL) "visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune" doit être examinée au Sénat, ce 24 janvier 2024, en séance plénière. "Chaque commune collecte et transmet annuellement au représentant de l’État dans le département les données relatives au nombre de personnes sans abri sur son territoire" [Read More]

Publié le 20 juin 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Sécurité Il y a quelques jours, les sénateurs Vincent Eblé (PS) et André Gattolin (Ecologistes) - rapporteurs spéciaux de la mission "Culture" - s'inquiétaient de l'insuffisance des crédits du fonds d'urgence, destiné à aider les salles de spectacle franciliennes à faire face aux surcoûts et aux baisses de recettes consécutifs aux attentats de 2015. Leur communication relative aux conséquences budgétaires des attentats de novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant a finalement été entendue. [Read More]

Alors que le 23 novembre marque la date limite de dépôt des dossiers de candidatures en vue de la mise en œuvre de l'expérimentation de l'encadrement des loyers, une trentaine de ville sont prêtes à sauter le pas, selon un pointage effectué par le quotidien Le Parisien. Ce nombre en apparence élevé s'explique par la présence de plusieurs intercommunalités.  Les grandes villes candidates étaient déjà connues. Il s'agit en l'occurrence de Bordeaux, Lyon et Montpellier (voir notre article du 6 octobre 2020). [Read More]

Pour pallier l’éparpillement géographique de ses services municipaux, la ville de Chassieu (Rhône, 9.876 habitants) a doté ses 250 agents installés sur une dizaine de sites d’un réseau et d’équipements informatiques performants. Dans la continuité, le service de documentation a mis au point, en décembre 2012, un service de veille documentaire sur internet, "Netvibes" personnalisé selon les besoins de chaque agent et consultable sur chaque poste. Constat : la difficulté des cadres à couvrir l’actualité de leur secteur [Read More]

Publié le 26 octobre 2012par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Logement social Les gares prévues dans le cadre du Grand Paris Express seront-elles des déclencheurs d'urbanisation ? A l'occasion des Assises et du Salon de l'habitat francilien, organisés à Paris du 23 au 25 octobre 2012, élus et experts se sont interrogés sur le sujet. D'après Catherine Barbé, directrice de l'aménagement et de l'urbanisme de la Société du Grand Paris (SGP), les futures gares sont en effet un accélérateur de projets urbains. [Read More]

Publié le 1 juillet 2008 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi L'allongement de la durée de vie, le développement des modes de garde de la petite enfance ou encore la montée en charge de la dépendance et des services à la personne seront sans aucun doute très porteurs en termes d'emploi dans les prochaines décennies. Mais encore faut-il que les emplois existent... L'Unifaf (organisme collecteur et gestionnaire des fonds de formation professionnelle) et l'Observatoire de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale viennent de mener, pour la première fois, une grande enquête intitulée " [Read More]

Publié le 6 juillet 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville Le Congrès de Villes de France s'est ouvert ce 6 juillet 2023 au Creusot pour deux journées de conférences autour de la réindustrialisation. Le programme de ce rendez-vous annuel s'est toutefois vu modifier au dernier moment face à l'actualité liée aux violences urbaines. Cinq ministres devaient faire le déplacement au Congrès durant les deux jours pour marquer leur soutien aux maires, Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Olivier Klein, ministre chargé de la Ville et du Logement, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, ouvrant le bal dès le 6 juillet, en visio pour ce dernier. [Read More]

"Nos 2.000 premiers abonnés à la fibre optique à domicile nous les bichonnons!", s'est exclamée Gaëlle Le Vu, directrice marketing très haut débit de France Télécom.  Les heureux clients d'Orange "la fibre" testent actuellement la visite à distance de certaines salles du château de Versailles. Pour cela, ils pilotent un robot muni d'une caméra en haute définition depuis leur ordinateur. Du 7 au 27 juin, les visiteurs virtuels peuvent s'inscrire pour télécommander l'automate de la société Robosoft dans la collection des salles Chimay, généralement fermées au public. [Read More]

Publié le 27 juin 2023par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires "En déficit de démocratie, si on supprime les possibilités d'investissement dans les communes rurales (…), la démocratie sera encore plus altérée." Quelques jours après la présentation du plan France ruralités (voir notre article), le passage de la proposition de loi "ZAN" (zéro artificialisation nette) à l'Assemblée ce vendredi a laissé un goût amer à l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et à son président, Michel Fournier. [Read More]