Le Conseil d'Etat autorise, sous condition, les crches de Nol en mairie

 Posted on August 28, 2024  |  4 minutes  |  651 words  |  Billy Koelling

Publié le 10 novembre 2016par  Source AFP Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil d'Etat a estimé ce mercredi 9 novembre dans une décision prudente que des crèches de Noël pouvaient être installées dans des mairies, mais a posé une série de conditions strictes, pour écarter tout prosélytisme religieux. La plus haute autorité administrative a jugé que "dans les bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif" [Read More]

Le Conseil de Paris s'oppose l'ouverture des grands magasins le dimanche

 Posted on August 28, 2024  |  4 minutes  |  643 words  |  Tandra Barner

Le débat sur l'ouverture des magasins le dimanche refait surface avec le refus lundi 7 juin du Conseil de Paris de voir le secteur des grands magasins de la capitale classé en zone touristique... La loi du 10 août 2009 sur le travail le dimanche a en effet ouvert la possibilité à deux types de dérogations : celles accordées pour cinq ans aux périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce), dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, et celles accordées aux zones et communes d'intérêt touristique et thermales. [Read More]

Le Conseil national des villes plaide pour une politique du logement "quitable"

 Posted on August 28, 2024  |  2 minutes  |  383 words  |  Tandra Barner

Le Conseil national des villes (CNV) a adopté lors de son assemblée générale du 16 décembre dernier, un "appel pour une politique du logement socialement et territorialement équitable" (en lien ci-contre). Cette prise de position intervient 6 mois après l'installation par François Fillon des nouveaux membres de cette instance chargée de conseiller le gouvernement sur la politique de la ville. Par cet appel, ses 55 membres (25 élus, 30 professionnels de la politique de la ville et personnalités qualifiées) entendent " [Read More]

Le contrat unique d'insertion pourra-t-il tenir ses promesses ?

 Posted on August 28, 2024  |  5 minutes  |  985 words  |  Martina Birk

Le contrat unique d'insertion (CUI) va bientôt entrer en vigueur. Issu de la loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active (RSA), il doit unifier tous les contrats de travail aidés à partir du 1er janvier 2010. Le gouvernement en attend beaucoup. D'après une circulaire de programmation envoyée le 2 décembre 2009 aux préfets, il ambitionne la signature de 260.000 contrats, dont 210.000 contrats dans le secteur non-marchand (soit un rythme de 35. [Read More]

le don aux associations habilites devient la norme

 Posted on August 28, 2024  |  4 minutes  |  774 words  |  Tandra Barner

Publié le 23 octobre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social Une ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire généralise à la grande majorité, sinon à la totalité, des opérateurs, y compris privés, de l'industrie agroalimentaire et de la restauration collective le respect d'un certain nombre d'engagements et de règles en la matière. Elle leur fait notamment obligation, dans le délai d'un an à compter de la publication de l'ordonnance, de proposer une convention aux associations habilitées d'aide alimentaire pour le don de denrées consommables et non vendues. [Read More]

le geste de tri trs largement accept

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  566 words  |  Kelle Repass

Publié le 30 novembre 2011 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Le 30 novembre, à l'occasion des 14es rencontres "Intercommunalités et environnement" organisées par l'Assemblée des communautés de France (ADCF), deux sondages ont donné le ton des progrès à faire en matière de tri et de collecte. Le premier a été réalisé par l'institut Harris Interactive auprès d'un panel d'habitants au sujet de leur perception du tri des déchets ménagers. [Read More]

le gouvernement promet des "solutions" rapides face la pnurie de chauffeurs

 Posted on August 28, 2024  |  2 minutes  |  358 words  |  Tandra Barner

Publié le 27 juillet 2022par  Localtis / source AFP Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Transport et mobilité décarbonée Le gouvernement a promis d'apporter des "solutions" en misant notamment sur la formation et Pôle emploi pour pallier la pénurie de chauffeurs dans le secteur des transports scolaires. "Nous allons tout mettre en oeuvre dans un délai court pour apporter des solutions et permettre la meilleure qualité de transports scolaires à la rentrée" [Read More]

le gouvernement propose une nouvelle taxe de 600 millions d'euros

 Posted on August 28, 2024  |  5 minutes  |  951 words  |  Patria Henriques

Publié le 28 juin 2016par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Trois mois après la signature d'une plateforme d'engagements réciproques sur l'emploi et la formation, le Premier ministre, Manuel Valls, a à nouveau convié les présidents de région à Matignon, le 27 juin, pour aller plus loin dans ce "partenariat renouvelé". Cet "Acte II" de la plateforme Etat-régions, auquel plusieurs ministres ont participé, a permis de nouvelles avancées dans les domaines de l'économie, des transports, de la santé. [Read More]

le gouvernement souhaite un lancement rapide de ses nouveaux outils (ORT, PPA)

 Posted on August 28, 2024  |  4 minutes  |  657 words  |  Patria Henriques

Publié le 5 mars 2019par  Michel Tendil / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Face au "défi de la fracture territoriale", le gouvernement se mobilise pour mieux faire connaître aux élus les nouveaux outils d’aménagement contenus dans la loi Elan ("évolution du logement, de l’aménagement et du numérique") du 23 novembre 2018 : les projets partenariaux d’aménagement (PPA) et les opérations de revitalisation de territoire (ORT). Dans une circulaire du 4 février 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, demandent en effet aux préfets de département " [Read More]

Le grand cart gographique des aides l'accueil de la petite enfance

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  512 words  |  Tandra Barner

Publié le 16 décembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie son Cahier des données sociales 2009. Ce document de 70 pages, qui complète le rapport d'activité de la branche famille, constitue une véritable mine de renseignements, qui ne devrait pas manquer d'intéresser les collectivités territoriales. Grâce aux nombreuses cartes présentées, il est ainsi possible de mesurer les écarts - plus que conséquents - qui séparent les départements en matière d'accueil de la petite enfance. [Read More]