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Le secrétaire d'Etat au Logement ne prend pas de vacances. Il a effectué les lundi 3 et mardi 4 août son premier déplacement officiel sur le thème de l'accueil et de l'hébergement des sans-abri. La visite de centres d'hébergement des 14e et 15e arrondissements de Paris devait lui permettre de couvrir l'ensemble du parcours vers un logement adapté, de l'hébergement d'urgence au logement autonome. A cette occasion, il a présenté ses intentions sur l'urbanisme et la politique du logement. [Read More]

A l'occasion  de la pause estivale, l'Apasp propose de revenir sur les actualités marquantes du premier semestre 2016. À l'honneur : la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur le 1er avril. Les textes relatifs aux marchés publics (ordonnance du 23 juillet 2015, décret du 25 mars 2016) et aux concessions (ordonnance du 29 janvier 2016, décret du 1er février 2016) ont parcouru un long chemin, aujourd'hui encore inachevé (les liens renvoient vers nos articles). [Read More]

L'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui présentait il y a quelques jours son livre blanc intitulé "Appauvrir les bailleurs, c'est réduire l'offre locative" (voir notre article du 8 septembre), prépare maintenant des propositions pour rénover la fiscalité locale. Forte de ses 247.000 adhérents - propriétaires, copropriétaires, bailleurs… - l'Unpi compte bien se faire entendre dans le cadre des réformes fiscales annoncées par le gouvernement. Ses principales pistes de travail, que l'on retrouve par exemple dans le numéro de septembre de sa revue Le Propriétaire immobilier, plaident évidemment en faveur d'une plus grande modération fiscale, l'un des thèmes réguliers d'intervention du lobby (voir par exemple notre article du 4 décembre 2008). [Read More]

Publié le 15 mai 2020par  C. Megglé pour Localtis Emploi, Social, Economie Sociale et Solidaire, Commande publique En cette période de crise sanitaire et économique, les réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) ont appelé le 12 mai 2020 à "redoubler d'efforts pour l'inclusion des plus fragiles". "Tous les leviers, publics et privés doivent être mobilisés et, en particulier, les clauses d’insertion dans les marchés, publics comme privés", font valoir les réseaux de l'IAE (1) et Alliance Villes Emploi (2), dans un communiqué commun avec le haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises. [Read More]

Depuis leur création en 2012, les sociétés d'accélération du transfert de technologies (Satt) ont fait du chemin. Au total, au 31 décembre 2017, elles ont permis le dépôt de quelque 2.200 brevets, et la création de 256 entreprises. Ces structures ont été créées pour faciliter le transfert des innovations issues de la recherche académique française vers la mise sur le marché. Il s'agit de sociétés par actions simplifiées créées par plusieurs établissements de recherche publics dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA). [Read More]

Le Sénat a adopté à son tour, ce 26 octobre en première lecture, le projet de loi "relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public". Alors que les députés avaient voté à l'unanimité le 6 octobre dernier le principe de la gratuité des données publiques (voir notre article ci-contre), les sénateurs se sont montrés, lundi soir, plus timorés. En effet, souhaitant demeurer proches de l'esprit de la directive européenne de 2013 que le projet de loi entend transposer, ils sont revenus sur certaines dispositions qui relèvent, selon eux, du futur projet de loi sur la République numérique. [Read More]

Publié le 14 février 2024par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Environnement Le niveau des nappes phréatiques de France métropolitaine "reste généralement satisfaisant", mais s'est dégradé "légèrement" entre décembre et janvier, a annoncé ce 13 février le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dans son dernier bulletin de situation. Au 1er février, 46% des nappes étaient au-dessus des normales de saison et 15% à des niveaux comparables, selon l'organisme public en charge de leur surveillance. [Read More]

Publié le 2 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie, Tourisme, culture, loisirs "Patrimoine et transition écologique, on a l’impression qu’il s’agit de deux mondes qui s’ignorent et sont parfois antinomiques", a constaté avec regret Françoise Gatel, présidente de Petites Cités de caractère de France, au cours d’une table ronde organisée, ce 30 mai, par la commission d’enquête sénatoriale "sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique" [Read More]

« L’éducation est une priorité de la commune de Lormont depuis près d’un demi-siècle », assure Josette Belloq, maire adjointe déléguée à l’éducation. Ces 50 dernières années, cette ville de la périphérie bordelaise est passée de 6 500 à plus de 24 000 habitants, dont 12 000 installés dans les quartiers politique de la ville. « Nous devons relever d’importants défis économiques et sociaux. Nous avons pour objectif de donner toutes leurs chances à ces populations trop souvent à l’écart. [Read More]

Publié le 10 octobre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (fonds CMU) publie une étude consacrée à "La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2010 et 2011". Les chiffres fournis sont définitifs pour l'année 2010 et constituent une estimation pour l'exercice 2011. Bien qu'il ne s'agisse pas de son objet principal, l'étude confirme la progression relativement modérée du nombre de bénéficiaires de la CMU-C (voir notre article ci-contre du 6 juin 2012). [Read More]