mille projets et un nouveau fonds d'investissement

Publié le 22 mars 2017par  Emilie Zapalski Hauts-de-France Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie La région Hauts-de-France poursuit la dynamique enclenchée depuis 2013 par l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais et la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Nord de France avec "Rev3", la troisième révolution industrielle. Dans le cadre d'une délibération adoptée en octobre 2016, Rev3 a été officiellement étendue sur l'ensemble du périmètre de la nouvelle grande région (Nord-Pas-de-Calais et, désormais, Picardie), qui en a fait un axe fort du tout nouveau schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). [Read More]

Mise en uvre de la loi Elan : satisfecit global de l'Assemble

Publié le 23 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Depuis sa publication au Journal officiel, Localtis a consacré pas moins d'une soixantaine d'articles à la mise en œuvre la loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 (voir ci-dessous les nombreux articles parus sur le sujet). Cela fait beaucoup. Une impression largement partagée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée, qui publie un rapport d'information consacré à la mise en application de la loi Elan, présenté par Thibault Bazin, député (LR) de Meurthe-et-Moselle, et Richard Lioger, député (LREM) de Moselle et l'un des deux rapporteurs du projet de loi (avec Christelle Dubos, devenue depuis lors secrétaire d'État). [Read More]

Moins de jumelages, plus de partenariats et de dveloppement durable l'action des grandes ville

Publié le 17 juin 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Europe et international Comment les grandes villes et les grandes intercommunalités françaises vont-elles se positionner à l'international durant le mandat 2020-2026 ? C'est à cette question que se sont attelés France urbaine et l'Institut national des études territoriales (Inet), dans une étude publiée le 15 juin 2021. À l'heure actuelle, 4.700 collectivités territoriales sont engagées dans une action à l'international et 8. [Read More]

Nature en ville : l'ONF sort du bois

Alors que les moyens d'atténuer les atteintes à l'environnement – îlots de chaleur, chute de la biodiversité, pollution… - suscitent de fortes attentes de la part des habitants des villes, l'Office national des forêts (ONF) met en avant, dans un communiqué diffusé ce 8 octobre, son offre d'expertise auprès des collectivités pour "réinventer la nature en ville". L'Office souligne son savoir-faire "multi-facettes" à l'échelle de tous les territoires – conseils, études et travaux, de la conception à l'entretien – et ses services aux zones urbaines, dans des lieux divers (bois et forêts, parcs et jardins publics, friches industrielles, arbres d'alignement et délaissés urbains, zones humides, corridors écologiques… Il a déjà travaillé avec plusieurs grandes villes et métropoles -  Paris, Strasbourg, Grand Nancy, Nantes, Toulouse, Dijon, etc. [Read More]

Pour la Cnil, le couplage vidoprotection et captation de son est illgal

Publié le 6 octobre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité La Cnil vient de donner pour partie raison à l’association La Quadrature du Net concernant une plainte portant sur la mise en œuvre d’un dispositif automatisé de détection de "bruits anormaux" à Orléans. Ce dispositif, mis en place à titre expérimental par la société Sensivic en septembre 2021, était accusé par l'association de permettre une identification indirecte des personnes engendrant un traitement de données sensibles contraire au RGPD. [Read More]

pour une meilleure prservation des chemins ruraux

Publié le 15 mars 2022 Environnement, Transport et mobilité décarbonée Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Constat : Ce ne sont pas moins de 200 000 kilomètres de chemins ruraux qui ont été supprimés ces 60 dernières années. Véritables nerfs d’irrigation de nos campagnes, la nécessité d’en assurer la préservation s’est manifestée de manière de plus en plus pressante dans le débat public. Dès mars 2015, une proposition de loi en ce sens a été déposée au Sénat, mais n’a pas trouvé d’issue favorable. [Read More]

presque 100% en Ehpad, mobilisation des collectivits pour le domicile

Publié le 19 avril 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement À l'occasion de sa visite d'un centre de vaccination à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), le 16 avril, Olivier Véran a indiqué que "quasiment 100% des résidents des maisons de retraite spécialisées [comprendre les Ehpad, ndlr] ont reçu une première dose de vaccin et trois quarts ont reçu leurs deux injections". Selon le tableau de bord de la vaccination sur le site du ministère, au 17 avril, 626. [Read More]

prolongation du dispositif jusqu'en 2021 et objectif rajust

Le gouvernement a annoncé ce 9 octobre l'extension de la quatrième période du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Entamée en janvier 2018, celle-ci devait se terminer en décembre 2020, mais "à l'issue d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes" (énergéticiens, associations de consommateurs, mandataires, etc.), elle a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021, a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire dans un communiqué. Par ailleurs, les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du mécanisme ont été réajustés à 2. [Read More]

Prs de 16.000 oeuvres d'art toujours en dshrence

Présidée par Jean-Pierre Bady, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art a présenté, le 31 janvier, le bilan de dix années d'activité. Créée par un décret du 20 août 1996 et installée en 1997, cette instance a été pérennisée par un décret du 15 mai 2007. Elle a pour mission de dresser l'inventaire des dépôts d'oeuvres d'art effectués - pour l'essentiel - par les musées nationaux, le Mobilier national et le Fonds national d'art contemporain (Fnac) au profit des collectivités territoriales (musées, monuments historiques. [Read More]

Quatre intercommunalits crent un crmatorium (42-43)

En 1987 la ville de Saint-Étienne avait ouvert un petit crématorium qui répondait aux besoins des Stéphanois et des habitants des communes alentours. Trente ans plus tard, l'équipement, vieillissant, n'est plus aux normes, les élus de Saint-Étienne décident d'en construire un nouveau. Raisonner à l'échelle de 53 communes La ville de Saint-Étienne ayant transféré, en 2015, sa compétence "création et gestion des nouveaux crématorium" à la métropole, c'est à l'échelle de 53 communes et de 404. [Read More]