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Publié le 18 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité, Sécurité Le Centre national des variétés (CNV), créé en 2002, publie son rapport d'activité 2018. Cet organisme est notamment chargé de soutenir le spectacle vivant de musiques actuelles, de jazz et de variétés, grâce aux fonds collectés par le biais de la taxe sur les spectacles et redistribués sous la forme d'aides financières aux porteurs de projets. [Read More]

Publié le 13 janvier 2023par  Anne Lenormand / Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement On les appelle communément perfluorés ou PFAS, selon l'acronyme anglais : les per- et poly-fluoroalkylés constituent une famille chimique complexe de près de 4.500 composés distincts très persistants dans l'environnement, d'où leur surnom de "polluants" éternels. Dotées de propriétés anti-adhésives, imperméables et résistantes à la chaleur, ces substances sont présentes dans plusieurs domaines industriels et des objets de la vie courante : produits en téflon, emballages alimentaires, certains textiles. [Read More]

Le ministère des Solidarités l'avait fait savoir fin mars : à compter du 1er avril, une série de prestations sociales ou familiales feraient l'objet d'une revalorisation annuelle de 4,6% afin de tenir compte de l'inflation : RSA, prime d'activité, AAH, ASS… S'agissant du RSA, un décret paru ce 30 avril vient officialiser les choses : le montant forfaitaire mensuel du RSA applicable à un foyer bénéficiaire composé d'une personne seule s'établit désormais à 635,71 euros (au lieu de 607,75 euros). [Read More]

Le conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 23 juin 2011 son projet de stratégie régionale de développement économique et de l'innovation (SRDEI). Objectif : repenser la politique de développement économique de la région et développer une vision de long terme. Cette stratégie fait suite au schéma régional de développement économique qui couvrait la période 2006-2010 et structurait l'action économique de la région. Elle est le fruit de réunions qui se sont tenues d'octobre 2010 à avril 2010 entre la région et les acteurs économiques. [Read More]

Publié le 14 juin 2016Hauts-de-France Cohésion des territoires, Développement économique La troisième révolution industrielle, maintenant appelée Rev3, a été lancée en 2013, par le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France, à partir d'une feuille de route élaborée par l'économiste américain Jeremy Rifkin. La nouvelle carte territoriale, avec la fusion entre la région Nord-Pas-de-Calais et la région Picardie et le changement opéré à la tête de la nouvelle grande région Hauts-de-France ne changent pas la donne. [Read More]

Publié le 29 novembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Commande publique, Environnement Le Conseil d’Etat a rejeté, ce 23 novembre, le recours en excès de pouvoir de l’association France Nature Environnement (FNE) dirigé contre le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 de refonte du régime de l'évaluation environnementale applicable aux procédures d'évolution des documents d’urbanisme (lire notre article du 15 octobre 2021). La nouveauté introduite par ce texte issu de la loi Asap (au 8° de l'article 13 du décret) réside notamment dans l’ajout d’un dispositif d'examen au cas par cas " [Read More]

Publié le 16 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international Action climatique (54,9%), mobilités (23,1%) et relance économique (19,8%). Tel est en 2023 le tiercé des priorités pour les élus locaux, selon les 92 maires membres du réseau Eurocities ayant répondu (en France, ceux de Nantes, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Lyon) à l’enquête en ligne que ce réseau a conduite entre janvier et mars derniers. [Read More]

Soumis à rude épreuve ces dernières années, le 1% logement - ou plus précisément la participation des employeurs à l'effort de construction - aura au moins échappé à la censure du Conseil constitutionnel. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), celui-ci a en effet rejeté la demande introduite par la SNC Eiffage Construction Val de Seine. Assujettie à une cotisation de 2% pour n'avoir pas procédé à temps aux investissements qui lui incombaient au titre de sa participation à l'effort de construction, l'entreprise plaidait que le pouvoir, donné aux agents des impôts d'exiger des employeurs et, le cas échéant, des organismes bénéficiaires des investissements la justification qu'il a été satisfait aux obligations qui leur sont imposées, méconnaît " [Read More]

Publié le 29 juillet 2014par  C.Me. Emploi, Fonction publique Le rapport sur la précarité dans la fonction publique des commissions du Sénat en charge des lois et du contrôle de l'application des lois a été publié le 28 juillet. Il propose un premier bilan de la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. [Read More]

Publié le 16 octobre 2017par  V.L. avec AEF Logement social, Social Alors que l'examen du projet de loi de finances pour 2018 débute mardi 17 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, le dialogue pourrait reprendre entre le gouvernement et l'Union sociale pour l'habitat, mais dans un contexte extrêmement tendu. Et si cela avait échappé aux parlementaires, un rassemblement de bailleurs sociaux, d'élus locaux et de représentants des locataires est annoncé en début d'après-midi sur l'esplanade des Invalides. [Read More]