Le Comit des rgions regarde passer le train des accords commerciaux

 Posted on August 27, 2024  |  5 minutes  |  1044 words  |  Martina Birk

Publié le 12 février 2024par Frédéric Fortin , Epique communication pour Localtis Développement économique, Europe et international Alors que la perspective d’un accord de libre-échange avec le Mercosur continue d’alimenter les débats et de nourrir les dissensions au sein des 27 (v. notre article du 2 février), la Commission européenne devait présenter ce 12 février devant la commission ECON du Comité européen des régions son 3e rapport annuel sur "la mise en œuvre et l’application des accords commerciaux de l’UE" [Read More]

le Comit national d'action laque demande le passage un rgime d'autorisation

 Posted on August 27, 2024  |  6 minutes  |  1146 words  |  Tandra Barner

Publié le 10 mars 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Soumettre les écoles hors contrat à un régime d'autorisation, telle est la principale préconisation du Cnal (Comité national d'action laïque, qui rassemble des membres de la FCPE, de la Fédération des délégués départementaux de l'Éducation nationale, de la Ligue de l’enseignement et des enseignants affiliés à l’Unsa éducation et au SE-Unsa) à l'issue d'une enquête inédite dévoilée le 9 mars. [Read More]

Le conseil gnral du Vaucluse dit non aux OGM

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  283 words  |  Tandra Barner

Le conseil général du Vaucluse, présidé par le socialiste Claude Haut, a adopté le 17 avril, à une majorité de 17 voix sur 24, une motion pour s'opposer à toute culture d'OGM sur le territoire du département. "Principalement rural, le département du Vaucluse soutient le développement d'une agriculture durable reposant sur la préservation du savoir-faire de ses producteurs et le maintien d'une production de qualité, soucieuse de son impact sur l'environnement", indique le texte. [Read More]

Le contrle des centres de sant fait son retour sous forme d'une proposition de loi

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  569 words  |  Martina Birk

Publié le 1 février 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Une proposition de loi, déposée par Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle, et une trentaine de ses collègues du groupe LR, vise à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé. Elle doit démêler un imbroglio créé par la décision du Conseil constitutionnel, en date du 16 décembre 2021, sur l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, promulguée le 23 décembre. [Read More]

Le cot de l'cole maternelle est trois fois moins lev que celui des crches

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  556 words  |  Kelle Repass

Le Sénat publie un rapport d'information sur "L'école maternelle, une institution mal connue aux multiples facettes". Présenté par Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, et adopté par la commission des finances du Sénat le 18 novembre 2008, ce rapport n'a pourtant été rendu public que le 24 juillet 2009. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 58.2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, il s'appuie sur une enquête commandée par le Sénat à la Cour des comptes. [Read More]

le dpartement intervient parfois en cas de "trous dans la raquette"

 Posted on August 27, 2024  |  10 minutes  |  2005 words  |  Kelle Repass

Publié le 14 juin 2020par  C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le département et l'ARS Dominique Bussereau - "Nous pouvons tirer des conclusions de la crise sanitaire, en particulier pour les nouvelles attributions que les départements pourraient avoir en matière médicosociale et sanitaire. Nous voyons bien, par exemple, que la double gestion Ehpad-ARS a été mauvaise pendant cette période, comme d'ailleurs la double gestion ARS-préfet. Il faut revoir complètement le système de fonctionnement des ARS, aussi bien pour la place des autres services de l'État, que pour la place des collectivités. [Read More]

le gouvernement proposera de changer la loi

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  347 words  |  Billy Koelling

Publié le 27 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales n'a pas tardé à se pencher sur le sort de Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers, qui l'a interpellée récemment sur les carences du statut de l'élu local à l'égard des femmes chefs d'exécutif local se trouvant en congé de maternité (voir notre article du 22 février). [Read More]

le gouvernement sollicite les collectivits

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  753 words  |  Patria Henriques

Publié le 8 juin 2020par  V.F. avec l'AEF Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs "Lutter contre les retards qui ont pu s’accumuler pendant la période de confinement et les risques de décrochage" et permettre "aux enfants de vivre des moments enrichissants pendant leur été". Tels sont les deux objectifs poursuivis par le plan "Vacances apprenantes", présenté un samedi matin, le 6 juin par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, et Gabriel Attal, secrétaire d'État en charge de la jeunesse. [Read More]

Le gouvernement veut taxer les chambres de bonnes

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  379 words  |  Martina Birk

"Chambre à louer, 6e étage sans ascenseur, 900 euros par mois." "Certains propriétaires demandent plus de 90 euros par mètre carré. C'est totalement abusif", estime Benoist Apparu. Pour contrer ce type de comportements, le secrétaire d'Etat au Logement envisage de taxer plus fortement les revenus tirés de ces loyers exorbitants. Un taux d'imposition plus élevé sur les revenus du patrimoine serait appliqué lorsque le loyer dépasse les 40 euros au mètre carré pour des logements de moins de 13 mètres carrés, soit 400 euros pour une chambre de 10 mètres carrés. [Read More]

Le logement intermdiaire se porte bien, mais pse encore trs peu

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  707 words  |  Tandra Barner

Publié le 19 mars 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France, Grand Est Logement social, Social Il y a quelques semaines, Benoist Apparu, président du directoire d'In'Li et ancien ministre du Logement de Nicolas Sarkozy, présentait un premier bilan de cette filiale du groupe Action logement, créée en 2017 et dédiée au logement intermédiaire (voir notre article ci-dessous du 20 février 2019). Malgré un léger report des objectifs initiaux, les résultats présentés montraient une forte progression dans la création de ce type de logements. [Read More]