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Publié le 28 avril 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité L'Etat sera "aux côtés" des collectivités territoriales pour les aider financièrement, pendant et après la crise. C'est Jean-René Cazeneuve, qui, rappelant les engagements pris par l'exécutif dans ce sens, l'a affirmé, ce mardi 28 avril, lors d'un point presse en visioconférence. Chargé récemment par le Premier ministre d'une mission d'évaluation de l'impact de la crise sur les finances des collectivités locales (voir notre article du 22 avril 2020), le président (LaREM) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l'Assemblée nationale compte dévoiler, d'ici fin mai, un premier volet de son rapport consacré à l'urgence. [Read More]

Publié le 22 novembre 2021par  Virginie Fauvel pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Un décret du 17 novembre 2021 étend le périmètre d’éligibilité de l’aide aux communes attributaires en 2021 de la fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) prévue par l’article L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales et leurs EPCI. Le décret réduit aussi le délai de consultation des préfets de département sur les demandes d’aide de quinze à huit jours. [Read More]

Comment financer les équipements sportifs dans les territoires ruraux et de montagne ? C'est l'une des questions sur lesquelles les membres de la commission "sport, ruralité et montagne" de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) travaillent depuis quelques temps. A l'occasion d'une réunion tenue à Balma (Haute-Garonne) le 23 mars dernier, la commission a rappelé que son travail sur le sujet ferait prochainement l'objet d'une publication. Celle-ci, "simple et pragmatique" [Read More]

Publié le 17 juin 2011par  Olivier Bonnin Développement économique, Social, Emploi "Ce qui est fait dans le domaine de l'économie sociale et solidaire est exemplaire." Les professionnels des coopératives, des entreprises d'insertion ou du commerce équitable peuvent savourer ce bel enthousiasme : il a été exprimé par le secrétaire d'Etat chargé notamment du commerce, des PME et de la consommation, Frédéric Lefebvre. L'ancien porte-parole de l'UMP était en visite à Pau, le 9 juin, dans une entreprise d'insertion spécialisée dans la numérisation et l'archivage de documents, Step. [Read More]

Une réunion organisée par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) le 22 octobre a été l'occasion de faire le point sur la signature électronique dans les marchés publics. La Direction des affaires juridiques (DAJ) a tenu à rappeler les règles qui découlent de l'arrêté du 15 juin 2012 (voir ci-contre, notamment, notre article du 6 juillet), applicable depuis le 2 octobre dernier. L'objectif affiché par le ministère de l'Economie est celui de la sécurisation des procédures de passation : la signature électronique doit être banalisée et passée en toute sécurité. [Read More]

Publié le 22 juillet 2014par  A.L. avec AFP Europe et international L'Assemblée nationale a adopté définitivement lundi 21 juillet au soir, avant le Sénat ce mardi, le projet de loi sur la réforme ferroviaire. Le texte, issu d'un compromis entre députés et sénateurs, a été voté par les groupes de la majorité tout comme par l'UDI mais rejeté par le Front de gauche et l'UMP. La réforme vise à mettre fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, qui se traduit par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux ferroviaires. [Read More]

L'étude que l'Insee vient de publier met en lumière une hausse de l'emploi en France en 2016. Dès la fin 2015, la France a vu l'emploi s’accélérer : + 252.000 personnes, soit une augmentation de 0,9% par rapport à l'année précédente. Au total, 27,6 millions de personnes occupaient un emploi fin 2016. Une hausse qui provient essentiellement de la progression de l'emploi salarié. "Celui-ci s'est accru de 1,1%, dépassant pour la première fois son niveau d'avant-crise : 24,8 millions de personnes, contre 24,6 millions fin 2007" [Read More]

2, 4, 6 ou 7 hectares ? Coupés du reste du monde, de quelle surface auraient besoin les habitants de Besançon, Lille, Lyon ou Londres pour se maintenir durablement à leur niveau de vie actuel ? En comptabilisant les superficies nécessaires pour fournir énergie et matières premières et éliminer les déchets de ces populations, l'empreinte écologique permet de visualiser l'impact des modes de vie. Auparavant uniquement calculé à l'échelle nationale, cet outil, en confrontant les surfaces nécessaires et celles réellement disponibles, met en évidence la non-durabilité des sociétés de consommation actuelles. [Read More]

Publié le 27 juillet 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Cohésion des territoires, Infrastructures numériques, THD Le guichet cohésion numérique des territoires, destiné à aider les personnes privées de connexion haut débit (soit plus de 30 Mbit/s), devrait être étendu aux zones privées. Cette évolution du dispositif est défendue la direction générale des entreprises (DGE) dans une consultation publique qui se terminait ce 27 juillet 2023. Pour mémoire, ce programme vise à faciliter l'accès au " [Read More]

"Si l'abeille venait à disparaître de la surface du globe, l'homme n'aurait plus que 5 années à vivre." C'est en mettant en exergue cette déclaration d'Albert Einstein que le conseil général de l'Isère a lancé le 25 juin l'opération "Apiculture durable", une première du genre en France, destinée à sensibiliser les habitants du département aux menaces pesant sur les abeilles et au rôle majeur qu'elles jouent dans la biodiversité. Dans un département qui compte 2. [Read More]